CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PLATEFORMES NUMERIQUES EDM-SA

1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous auront, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services de ENERGIE DU MALI-SA (EDM-SA) (ci-après dénommées les " CGU "), les significations suivantes :

Cookie(s) : désigne tout cookies c’est-à-dire un fichier informatique ou tout traceur similaire, susceptible d’être installé sur le terminal d’un utilisateur lors de sa navigation sur les Supports Digitaux ou de sa consultation de la Publicité, et permettant ainsi d’enregistrer des informations relatives à sa navigation. Plus généralement ce terme désigne toute action tendant à accéder à des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur consultant les Supports Digitaux ou la Publicité tendant à inscrire des informations dans cet équipement et visant à recueillir quelque donnée que ce soit.

Messagerie ou Discussion : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service EDM-SA et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs dument inscrits et disposant d'une adresse mail et d’un Code d’accès.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service EDM-SA. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs dument inscrits et disposant d’un Code d’accès.

Plateforme(s) : désigne(nt) les supports digitaux suivants : Sites Internet et Applications Mobiles.

Service EDM-SA : désigne les services EDM-SA mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet et les Applications éventuelles.

Site : désigne le site internet exploité par EDM-SA accessible principalement depuis l'URL www.edmsa.ml et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service EDM-SA.

Support(s) : désigne(nt) les supports digitaux suivants : Sites Internet et Applications Mobiles.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service EDM-SA via le Site et les Applications et consultant le Service EDM-SA, accessible depuis les différents supports.

2. Objet

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation des services de EDM-SA mis à la disposition des Utilisateurs. Les services offerts aux Utilisateurs qui sont contenus dans le site internet faisant partie des plateformes numériques EDM-SA, regroupent les renseignements suivants :

• Souscription d’abonnement en ligne ;
• la gestion de compte client ;
• le paiement de Facture de consommation d’électricité ;
• l'achat de crédit I SAGO, et
• les informations sur les interruptions de fourniture d'électricité ;
• les informations sur la vie de l'entreprise.

Les CGU régissent ainsi les modalités par lesquelles EDM-SA met le site web et les services y afférant à la disposition des utilisateurs et les modalités permettant à ces derniers de les utiliser.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de poursuivre la navigation sur les Plateformes numériques d'EDM-SA ou de les utiliser de quelque façon que ce soit.

Tout Utilisateur déclare, en accédant et utilisant les services de EDM-SA, depuis le Site et/ou les Applications, avoir irrévocablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Tout utilisateur qui manifeste un désaccord avec les présentes Conditions d'utilisation des Plateformes numériques d'EDM-SA doit cesser immédiatement de les utiliser.

L’EDM-SA peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces plateformes numériques. Les utilisateurs devront ainsi veiller à consulter le contenu du site sur un intervalle régulier. Il vous est donc conseillé d'y revenir régulièrement car l’utilisation du site avec les modifications apportées équivaut à l’acceptation des termes ainsi modifiés.

4. Utilisation des Plateformes numériques

Les Plateformes numériques présentent et diffusent l'information sans frais. Elles sont destinées à un usage personnel et doivent être utilisées conformément aux lois applicables et dans le strict respect des Conditions générales d'utilisation.

Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

• utiliser les Plateformes numériques ou leurs contenus à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement d'EDM-SA ;
• utiliser les Plateformes numériques à des fins illégales ;
• causer des perturbations informatiques aux Plateformes numériques ou décoder ces plateformes ;
• compromettre la sécurité des Plateformes numériques.

En ce qui concerne les échanges ou entretiens menés au moyen des Plateformes numériques, ceux-ci doivent se faire dans le respect des employés d'EDM-SA et des autres utilisateurs. EDM-SA ne peut être tenue responsable des infractions commises par les utilisateurs de ses Plateformes numériques. Ainsi, il est strictement interdit :

• de harceler les employés d'EDM-SA et les autres utilisateurs ;
• d'usurper l'identité d'autrui (nom d'utilisateur et mot de passe) pour utiliser les Plateformes numériques ;
• de diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
• de nuire à la vie privée ou à la réputation d'autrui.

Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces interdictions ci-dessus engage sa propre responsabilité personnelle et s’expose, en plus des sanctions qu’EDM-SA se réserve le droit de prendre à son encontre allant jusqu’à l’interdiction de l’utilisateur-contrevenant d’accès définitif aux plateformes, à des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de EDM-SA ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

5. Limitation de responsabilité

1. 1. Limitation quant aux contenus et fonctionnalités

Les Plateformes numériques, leurs contenus et leurs fonctionnalités sont fournis « tels quels ». EDM-SA prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s'y glisser. EDM-SA n'assume aucune responsabilité à l'égard de celles-ci.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, qu'EDM-SA n'offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

• l'exactitude, l'actualité, et l'exhaustivité des contenus ;
• la compatibilité des Plateformes numériques avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs ;
• le fonctionnement sécuritaire et exempt d'interruption, de délai, d'omission ou de perte d'information, de défaillance, d'éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs ;
• l'adéquation des Plateformes numériques aux besoins et attentes des utilisateurs.

Pour être en mesure d'utiliser les Plateformes numériques, vous pourriez être appelé à doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

1. 2. Limitation quant aux hyperliens

Les Plateformes numériques pourraient contenir des hyperliens menant à des sites Web administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par EDM-SA. Par conséquent, EDM-SA ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

• l'exactitude des contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers ;
• la présence d'hyperliens non autorisés sur ses Plateformes numériques ;
• les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques ;
• la contamination par des virus informatiques attribuable à l'utilisation des sites tiers ou une protection des données déficiente dans ces sites.

EDM-SA peut modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps, et sans aucune formalité préalable, les hyperliens publiés sur ses Plateformes numériques.

1. 3. Responsabilité – Flash Info

L'information fournie dans la Flash Info est approximative. EDM-SA n'en garantit pas l'exactitude, notamment les heures d'interruption de la fourniture d'électricité et les délais de reprise. Il revient à l'utilisateur de protéger ses biens.

EDM-SA se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'inaccessibilité de l'information fournie par rapport aux interruptions de la fourniture d’électricité.

Bien qu'EDM-SA mette à jour l'information sur les incidents et les interruptions planifiées par secteur, elle ne peut garantir l'exactitude et la teneur de cette information, y compris les heures de rétablissement du service.

Certaines zones d'incidents peuvent ne pas figurer dans le message d'information véhiculé. Les zones qui y sont représentées et les heures prévues de rétablissement du service sont fournies à titre indicatif, tout comme les autres informations (cause, secteurs privés de service, etc.).

Toute personne doit prendre les moyens nécessaires pour remédier aux dommages susceptibles d'être causés par une interruption ou une panne. EDM-SA ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l'utilisation, l'interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des Plateformes numériques.

1. 4. Responsabilité – Espace client

Les informations présentées dans l'Espace client sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas des données de facturation. En cas de différences entre les données présentées dans l'Espace client et celles figurant sur les factures de consommation d’électricité, celle indiquée sur la facture prévaut. Pour toute question, veuillez communiquer avec un représentant du Service clientèle EDM-SA.

6. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo d'EDM-SA sont des marques de commerce d'EDM-SA. À moins d'indications contraires expresses, le contenu des Plateformes numériques est également la propriété d'EDM-SA, y compris les textes, fils RSS, dessins, graphiques, images, illustrations et vidéos, et est protégé par le droit d'auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l'autorisation écrite d'EDM-SA.

En publiant du contenu sur les Plateformes numériques ou en y remplissant un formulaire d'EDM-SA, vous autorisez l'entreprise à utiliser et à diffuser ces contenus, sans frais et à toutes fins utiles, à l'exclusion de tout renseignement personnel.

7. Inscription et mot de passe

Certaines fonctions des Plateformes numériques, comme l'initiation d'une nouvelle demande ou la consultation du compte client, nécessitent la création d'un compte au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Si vous souhaitez créer un compte afin d'utiliser ces fonctions, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour en tout temps puisque, à titre d'utilisateur, vous êtes lié par les informations que vous transmettez.

Tout utilisateur doit veiller à préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de son mot de passe et de tout autre identifiant nécessaire à l'utilisation des Plateformes numériques d'EDM-SA. Si vous communiquez ces renseignements à une autre personne, vous serez tenu responsable des opérations que cette personne fera dans votre compte ou relativement à celui-ci. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de manquement aux responsabilités dévolues aux Utilisateurs en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, EDM-SA ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ces manquements. Par ailleurs, si EDM-SA s’engage à mettre tout ce qui est dans ses capacités et moyens afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur, elle ne peut en garantir tout risque éventuel.

8. Confidentialité et protection des renseignements personnels

EDM-SA est soumise à la Loi sur la protection des données à caractère personnelles (Loi 2013-015). À ce titre, elle doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle recueille, y compris ceux obtenus au moyen du site www.edmsa.ml et de l'Espace client et ne doit se servir des renseignements personnels recueillis qu'aux fins convenues ou conformément aux dispositions législatives applicables.

Nous souhaitons vous faire part des pratiques d'EDM-SA à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site www.edmsa.ml et de ses fonctionnalités. Elles font partie intégrante des Conditions d'utilisation applicables.

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux sites tiers, notamment proposés par l'intermédiaire d'hyperliens affichés sur le site www.edmsa.ml.

9. Communications avec EDM-SA et courrier électronique

EDM-SA met à votre disposition divers moyens pour communiquer avec elle de façon sécuritaire, tels que les agences clientèles, ainsi que des services en ligne.

Si vous communiquez avec EDM-SA par courriel, vous le faites volontairement. Vous devez alors fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire électronique accessible sur la page « Nous joindre ». Vous pouvez également communiquer avec EDM-SA via l'un des numéros de téléphone à votre disposition sur la page « Nous joindre ».

Puisqu'aucune communication par courriel n'est entièrement sécurisée, nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels supplémentaires dans vos messages lorsque vous communiquez avec EDM-SA.

10. Renseignements personnels recueillis

L'obtention du service d'électricité nécessite un abonnement auprès d'EDM-SA. Les conditions relatives à cet abonnement et les renseignements requis pour sa création sont prévus dans les Conditions Générales d’abonnement.

Afin de bénéficier des services en ligne personnalisés d'EDM-SA, tel que l'Espace client, les Utilisateurs se doivent de fournir certains renseignements qui serviront à les identifier. A défaut de ces informations, EDM-SA ne peut d’aucune autre manière offrir aux clients les services en question.

11. Échange automatique d'information

Pour que toutes les fonctions de navigation des Plateformes EDM-SA (sous le nom de domaine edmsa.ml) soient pleinement fonctionnelles, certaines informations de nature technique sont échangées sur votre ordinateur et le serveur des sites. Ces informations sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.

Les fichiers témoins, communément appelés cookies, sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d'un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l'appareil que vous utilisez.

Des fichiers témoins sont utilisés pour mettre à jour et optimiser nos Plateformes en fonction de l'utilisation que vous en faites et de vos besoins.

EDM-SA et ses fournisseurs ont recours à la plateforme Google Analytics afin d'analyser l'utilisation des Plateformes EDM-SA à des fins statistiques et d'amélioration. Les renseignements suivants sont recueillis au moyen d'un fichier témoin :

• votre adresse IP ;
• le jour et l'heure de début et de fin de la visite ;
• la langue du navigateur ;
• la région ou la municipalité, déterminée d'après l'adresse IP ;
• le type et la version du navigateur ;
• le type et la version du système d'exploitation ;
• le type et le modèle d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) ;
• l'adresse des pages visitées sur les sites d'EDM-SA ;
• la résolution d'écran de l'appareil que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par EDM-SA et ses fournisseurs afin de concevoir, d'améliorer ou de commercialiser des produits et des services.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l'extérieur de l'UEMOA. Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés par EDM-SA avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées, notamment pour l'application d'une loi ou pour permettre à un tiers d'accomplir des tâches pour le compte de Google (ex. : facturation ou stockage de données).

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation des sites d'EDM-SA :

Télécharger le module complémentaire pour votre navigateur qui désactive Google Analytics.

12. Utilisation des renseignements

EDM-SA s'engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour ses activités commerciales, un service lié à la fourniture d'électricité, ou encore dans le cadre de la transmission d'un commentaire ou d'une question, par exemple pour :

• vous offrir nos services ;
• gérer votre Espace-client et vos comptes sur nos sites Web ;
• vous transmettre de l'information qui vous intéresse ;
• réaliser des études, des analyses et des activités de marketing ;
• assurer la tenue de sondages ;
• répondre à vos questions et commentaires.

13. Personnes autorisées à accéder à vos renseignements personnels

Sous réserve des renseignements utilisés par Google Analytics, vos renseignements ne sont accessibles qu'au personnel d'EDM-SA et à ses mandataires ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent.

14. Communication de renseignements personnels à des tiers

EDM-SA s'engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers à moins que cela soit autorisé en vertu d'une loi ou requis en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat confié à un tiers. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

15. Conservation et destruction

À l'exception des renseignements utilisés par Google Analytics, les renseignements recueillis par EDM-SA en vertu de cette politique sont conservés et détruits en conformité avec le calendrier de conservation adopté par EDM-SA et avec la législation applicable. EDM-SA prend les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détruit.

16. Consultation de votre dossier et rectification

En vertu de la Loi sur la protection des données personnelles (Loi 2013-015), vous avez le droit de consulter votre dossier et, à certaines conditions, de le faire rectifier, s'il contient un renseignement personnel vous concernant qui se revèle inexact, incomplet ou équivoque ou dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par cette loi.

Pour formuler une demande, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès à EDM-SA :

Monsieur Baly Idrissa Sissoko, Responsable de la communication
bisissoko@edmsa.ml
Téléphone : +(223) 20 22 30 20
Télécopieur : +(223) 20 22 84 30

17. Adresse postale

Siège social de EDM-SA
Square Patrice Lumumba
B.P. : 69, Bamako, MALI

18. Sécurité des communications et navigation sur Internet

Lorsque vous naviguez sur Internet, votre navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Nous utilisons des protocoles de chiffrement les plus sécuritaire sur le marché. Toutes les données de navigation sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

19. Droit de modification

EDM-SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de ses Services et/ou de son Site.

EDM-SA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

20. Durée

Les dispositions relatives au CGU sont établies pour une durée indéterminée. L’engagement de l’utilisateur court à compter du jour et l’heure de l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

21. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. En cas de litiges éventuels, la voie amiable sera privilégiée. A défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.