• Ce prélèvement est conforme au code des impôts qui stipule : « Les écrits, pièces et documents sont, en cas de paiement sur états, dispensés de l’apposition matérielle des timbres mobiles.
• Il y est suppléé par une mention imprimée en caractères apparents : « Droit de timbre perçu en compte avec le trésor ».

Ceci a deux origines possibles :

• Soit la puissance appelée est supérieure à la puissance souscrite, s’adresser alors à son agence pour demander une augmentation de puissance ;
• Soit il y a un défaut au niveau du circuit interne, s’adresser alors à son installateur.

• Les compteurs 2 fils ou monophasés ne comprennent qu’une seule phase et sont utilisés pour des consommations domestiques avec des charges de 5 à 30 Ampères (A).
• Quant aux 4 fils ou triphasés (3 phases), leurs 3 phases offrent plus de possibilité d’utilisation et sont réservés aux besoins des forces motrices (moulins, machines tournantes, etc.).
• Elles conviennent particulièrement dans les cas d’utilisation de beaucoup d’appareils.

• Cas de mutation (détail dans le Guide Client Branchement/Abonnement) :
• Adressez-vous donc à votre Agence muni, de préférence, des références du client au nom duquel le précédent abonnement a été souscrit.

• La redevance éclairage public a été instaurée par les collectivités décentralisées (mairies) conformément à leurs prérogatives, et constitue la participation du citoyen aux frais d’éclairage public qui assure sécurité et confort aux populations.
• EDM SA collecte cette redevance au profit des municipalités conformément à des conventions conclues avec lesdites collectivités.